Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sylvie Josserand

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	9	43	18	0	4	14	88

88 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2026	30 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
26/06/2026	406 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
26/06/2026	388 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Retiré
26/06/2026	387 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 10	Adopté
26/06/2026	386 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Adopté
26/06/2026	385 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Adopté
26/06/2026	384 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
26/06/2026	383 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
26/06/2026	382 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
26/06/2026	381 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Adopté
26/06/2026	380 (Rect) L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Retiré
26/06/2026	379 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Tombé
26/06/2026	378 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Adopté
26/06/2026	377 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
26/06/2026	376 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Adopté
26/06/2026	375 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
19/06/2026	1 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2 bis	Retiré
13/06/2026	CL1 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2 bis	Rejeté
04/06/2026	CL301 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Retiré
04/06/2026	CL300 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Tombé
04/06/2026	CL299 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Adopté
04/06/2026	CL298 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL297 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL296 L17	Sylvie Josserand RN	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
03/04/2026	57 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	A discuter
03/04/2026	56 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
03/04/2026	55 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
03/04/2026	54 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
03/04/2026	53 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
03/04/2026	52 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
03/04/2026	51 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
03/04/2026	50 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	49 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	48 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	CL39 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Tombé
28/03/2026	CL38 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2026	CL37 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2026	CL36 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2026	CL35 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2026	CL34 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2026	CL33 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2026	CL32 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CL31 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CL30 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	12 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté	Rejeté
08/12/2025	10 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CL37 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
29/11/2025	CL35 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
29/11/2025	CL32 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
29/11/2025	CL31 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé