Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Joël Bruneau

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	29	38	31	38	26	102	264

264 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/10/2024	I-2350 (Rect) L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
18/10/2024	I-2336 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 28	Irrecevable 40
18/10/2024	I-2317 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Retiré
18/10/2024	I-2309 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 15	Retiré
18/10/2024	I-2278 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Non soutenu
18/10/2024	I-2274 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Adopté
18/10/2024	I-2224 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Retiré
16/10/2024	I-543 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Retiré
16/10/2024	I-542 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Retiré
16/10/2024	I-541 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Tombé
16/10/2024	I-539 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Retiré
16/10/2024	I-312 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Irrecevable 40
16/10/2024	I-311 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Retiré
16/10/2024	I-310 L17	Joël Bruneau LIOT	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Rejeté