Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Monique Griseti

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	5	2	0	0	4	11

11 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/03/2026	27 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
23/03/2026	26 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
24/02/2026	CL16 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Rejeté
24/02/2026	CL15 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Rejeté
19/02/2026	CL3 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
19/02/2026	CL2 L17	Monique Griseti RN	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Tombé
09/01/2026	1194 L17	Monique Griseti RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF1478 L17	Monique Griseti RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
17/11/2025	II-2650 L17	Monique Griseti RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
24/10/2025	II-CL199 L17	Monique Griseti RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL198 L17	Monique Griseti RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté