Amendement n° II-CL198 · ETAT B
De Monique Griseti (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Griseti, Mme Bordes, Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Pollet, Mme Blanc, M. Gery, M. Villedieu, M. Taverne, M. Schreck, M. Bryan Masson, Mme Josserand, M. Rancoule, Mme Lorho, Mme Levavasseur, M. Guitton et M. Gillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Chaque année, de nombreux réseaux organisant l’immigration clandestine, impliqués dans le trafic de migrants, la fourniture de faux documents (carte vitale, passeport, CNI, permis de conduire, contrats de travail (…) et l’embauche illégale de personnes sans titre de séjour, sont démantelés. Ces documents ont pour but de faciliter l’obtention de droits légaux sur le territoire de la République.
Alors, cet présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 60 000 000 d’euros pour l’action n° 03 : “Lutte contre l’immigration irrégulière” du programme n° 303 : “Immigration et asile” et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : ”Intégration des étrangers primo-arrivants” du programme n° 104 :”Intégration et accès à la nationalité française”
Cosignataires (16)
Romain Baubry, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Sylvie Josserand, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Bryan Masson, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Philippe Schreck, Michaël Taverne, Antoine Villedieu