Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Estelle Youssouffa

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	148	73	45	46	17	162	491

491 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/06/2025	CL442 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL441 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL440 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL439 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL438 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL437 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL436 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL435 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL433 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL432 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL431 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 30	Adopté
09/06/2025	CL430 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 31	Adopté
09/06/2025	CL429 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 31	Adopté
09/06/2025	CL428 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 31	Adopté
09/06/2025	CL427 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 31	Adopté
09/06/2025	CL426 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 31	Adopté
09/06/2025	CL425 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 31	Adopté
09/06/2025	CL424 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 31	Adopté
05/06/2025	CL364 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
05/06/2025	CL363 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
05/06/2025	CL362 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/06/2025	CL359 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL358 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL357 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
05/06/2025	CL356 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL355 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL354 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL353 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL351 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL350 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL348 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/06/2025	CL344 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL342 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL337 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL334 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL332 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
05/06/2025	CL331 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL330 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL318 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL317 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/06/2025	CL316 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL315 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
05/06/2025	CL314 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Irrecevable 40
05/06/2025	CL221 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 25	Irrecevable
05/06/2025	CL217 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Rejeté
05/06/2025	CL212 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Adopté
05/06/2025	CL209 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 15	Irrecevable 40
05/06/2025	CL207 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 6	Irrecevable 40
05/06/2025	CL206 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Irrecevable
05/06/2025	CL196 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 2	Adopté