Amendement n° CL331 · RAPPORT ANNEXÉ
De Estelle Youssouffa (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Signataires
- Mme Youssouffa, M. Bruneau, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 117 par la phrase suivante :
« Ces effectifs resteront mobilisés au moins jusqu’au 31 décembre 2026. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la durée d'engagement du bataillon temporaire de reconstruction de l'île décidé par le ministère des Armées. Il cherche à indiquer que ces 350 à 400 militaires mobilisés au service des Mahorais le seront au moins pour les 18 prochains mois, à savoir jusqu'au 31 décembre 2026.
L'engagement de ces soldats est précieux pour Mayotte alors que la situation sociale, sécuritaire et sanitaire reste précaire. Pour qu'il produise pleinement et surtout durablement ses effets, cet engagement doit pouvoir être maintenu pour encore plusieurs mois à minima.
Cosignataires (4)
Joël Bruneau, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer