Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thomas Portes

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	4	57	9	0	2	132	204

204 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/01/2026	CL4 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
07/01/2026	CL2 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
08/12/2025	27 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	26 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	25 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	24 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2025	22 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Rejeté
08/12/2025	18 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article PREMIER	Irrecevable
28/11/2025	CL13 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL12 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL11 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL10 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL8 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL5 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
27/03/2025	77 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	76 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	73 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	72 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
27/03/2025	70 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
20/03/2025	CE64 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE63 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE62 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE60 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE34 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Adopté
13/02/2025	2 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Retiré
05/02/2025	124 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 7	Rejeté
05/02/2025	122 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 18 bis	Rejeté
05/02/2025	119 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 15	Rejeté
05/02/2025	118 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14 bis	Rejeté
05/02/2025	115 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	Rejeté
05/02/2025	114 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	Rejeté
05/02/2025	109 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8	Rejeté
05/02/2025	106 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 6	Rejeté
05/02/2025	103 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 3	Rejeté
05/02/2025	101 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
05/02/2025	100 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
05/02/2025	99 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
31/01/2025	CL1 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances... Article 2	Rejeté
22/11/2024	CL169 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 2	Retiré
22/11/2024	CL163 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 7	Rejeté
22/11/2024	CL156 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 18 bis	Rejeté
22/11/2024	CL152 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 17	Rejeté
22/11/2024	CL137 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 15	Rejeté
22/11/2024	CL133 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 13	Adopté
22/11/2024	CL129 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 11	Adopté
22/11/2024	CL120 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	Tombé
22/11/2024	CL119 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	Adopté
22/11/2024	CL117 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8	Rejeté
22/11/2024	CL115 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 6	Tombé
22/11/2024	CL114 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 6	Rejeté