AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP457902132204

204 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/05/2026 2
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Article unique
Rejeté
15/05/2026 AS14
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation...
Article unique
Irrecevable
15/05/2026 AS12
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation...
Article unique
Irrecevable
15/05/2026 AS10
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation...
Article unique
Irrecevable
15/05/2026 AS8
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation...
Article unique
Irrecevable
15/05/2026 AS6
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation...
Article unique
Irrecevable
15/05/2026 AS4
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation...
Article unique
Irrecevable
15/05/2026 AS2
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation...
Article unique
Irrecevable 40
07/05/2026 2
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en...
Article 1
A discuter
09/04/2026 229
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 228
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 227
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 226
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 225
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 224
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 223
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 222
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 221
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 220
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 219
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 216
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 215
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 213
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 210
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 209
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 207
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 205
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 204
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 203
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 202
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
07/04/2026 150
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
07/04/2026 149
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
07/04/2026 148
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
07/04/2026 147
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
07/04/2026 146
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
07/04/2026 145
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
07/04/2026 144
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
07/04/2026 143
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
07/04/2026 142
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
07/04/2026 141
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
07/04/2026 140
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
07/04/2026 139
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
07/04/2026 138
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
07/04/2026 137
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
07/04/2026 136
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
07/04/2026 135
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
07/04/2026 134
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
07/04/2026 133
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
07/04/2026 132
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
07/04/2026 131
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter