Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Lisa Belluco

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	62	208	157	13	21	784	1 245

1 245 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/10/2025	I-2062 L17	Lisa Belluco EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Adopté
17/10/2025	I-CF1656 L17	Lisa Belluco EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 13	Tombé
17/10/2025	I-CF1622 L17	Lisa Belluco EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 5	Adopté
17/10/2025	I-CF920 L17	Lisa Belluco EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF906 L17	Lisa Belluco EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF887 L17	Lisa Belluco EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 20	Rejeté
17/10/2025	I-CF884 L17	Lisa Belluco EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 30	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF876 L17	Lisa Belluco EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 13	Rejeté
03/07/2025	333 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
03/07/2025	329 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
03/07/2025	328 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Rejeté
13/06/2025	CL273 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Rejeté
13/06/2025	CL272 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL260 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Rejeté
13/06/2025	CL253 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Tombé
13/06/2025	CL251 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
13/06/2025	CL248 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Irrecevable 40
02/06/2025	754 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	753 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	752 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	751 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	750 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	749 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	748 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	747 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	746 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	745 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	744 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	743 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	742 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	741 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	740 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	739 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	738 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	737 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	736 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	735 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
02/06/2025	734 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	630 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	198 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	197 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	196 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	195 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	194 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	189 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	187 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	186 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	185 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	183 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	179 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable