Amendement n° 630 · Article unique
De Lisa Belluco (Écologiste et Social) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Signataires
- Mme Belluco
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe écologiste et social est opposé à la construction de l'A69 et à sa régularisation a posteriori, d'où cet amendement de suppression.