Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-François Coulomme

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	26	242	46	0	5	221	540

540 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2026	102 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Irrecevable 40
07/05/2026	89 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 7 bis	Rejeté
07/05/2026	84 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
07/05/2026	83 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
07/05/2026	72 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
07/05/2026	71 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
07/05/2026	65 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	64 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
07/05/2026	63 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
30/04/2026	CD27 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable 40
30/04/2026	CD26 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 10	Irrecevable
30/04/2026	CD25 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 11	Tombé
30/04/2026	CD24 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
30/04/2026	CD23 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Tombé
30/04/2026	CD22 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
30/04/2026	CD21 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
30/04/2026	CD20 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
30/04/2026	CD19 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Tombé
30/04/2026	CD18 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 4	Rejeté
30/04/2026	CD17 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Pour une montagne vivante et souveraine Article 6	Rejeté
04/04/2026	79 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,	A discuter
04/04/2026	78 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,	A discuter
04/04/2026	74 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	A discuter
04/04/2026	73 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	En traitement
04/04/2026	71 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
04/04/2026	70 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	69 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	67 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	A discuter
04/04/2026	64 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
04/04/2026	63 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
04/04/2026	62 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
27/03/2026	CL25 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Tombé
27/03/2026	CL23 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Adopté
27/03/2026	CL22 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Adopté
27/03/2026	CL20 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
27/03/2026	CL19 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
27/03/2026	CL18 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
27/03/2026	CL16 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	8 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Irrecevable 40
26/03/2026	3 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2026	1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article PREMIER	Irrecevable 40
20/03/2026	8 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
20/03/2026	7 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	5 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	3 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
16/03/2026	1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	A discuter
02/03/2026	CL9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Rejeté
02/03/2026	CL8 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Irrecevable 40
02/03/2026	CL6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... Article unique	Rejeté