AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR1417520448108

108 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/04/2025 897
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Non soutenu
04/11/2024 II-1329
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
04/11/2024 II-1328
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
04/11/2024 II-1327
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
19/10/2024 I-3539
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Retiré
19/10/2024 I-3538
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Retiré
19/10/2024 I-3537
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Retiré
I-3794
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 20
Irrecevable