Amendement n° II-1329 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) · déposé le 04/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Violland, Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Lam, M. Alfandari, M. Kervran, Mme Bellamy, Mme Colin-Oesterlé, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Bouyx, Mme Rauch, M. Marcangeli, M. Lemaire, Mme Le Hénanff, Mme Lise Magnier, M. Brard, Mme Piron et M. Plassard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Exposé sommaire
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.
Cosignataires (18)
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Loïc Kervran, Thomas Lam, Anne Le Hénanff, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurent Marcangeli, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Isabelle Rauch, Frédéric Valletoux