Amendement n° I-3794 · ARTICLE 20
De Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants)
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr