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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS886742620257480

480 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/10/2025 AS568
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Rejeté
17/10/2025 AS83
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Irrecevable 40
17/10/2025 AS82
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 19
Irrecevable 40
17/10/2025 AS81
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Retiré
17/10/2025 AS79
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Rejeté
17/10/2025 AS78
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 19
Non soutenu
17/10/2025 AS77
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 19
Rejeté
17/10/2025 AS76
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
17/10/2025 AS75
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 39
Adopté
17/10/2025 AS74
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Irrecevable 40
17/10/2025 AS73
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Irrecevable 40
17/10/2025 AS72
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Irrecevable 40
17/10/2025 AS71
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 42
Retiré
17/10/2025 AS70
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 28
Tombé
17/10/2025 AS69
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Retiré
17/10/2025 AS68
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 51
Irrecevable 40
17/10/2025 AS67
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Rejeté
17/10/2025 AS66
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
16/10/2025 AS1
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes...
Article PREMIER
Adopté
21/05/2025 837
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 836
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 835
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 834
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 833
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 832
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 831
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 830
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 829
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 828
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 827
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 826
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 825
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 824
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 823
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 822
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 821
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 820
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 819
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 818
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 817
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 816
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 815
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 814
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 813
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 812
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 811
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 810
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 809
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 808
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 807
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter