Amendement n° 831 · Article 2

Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé :

« II quater. – À compter du 1^er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Sulfoxaflor sont interdites sur le territoire national. »

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du sulfoxaflor, un insecticide systémique de la famille des sulfoximines, utilisé pour lutter contre les insectes piqueurs-suceurs, notamment les pucerons, aleurodes et cicadelles, sur les cultures de betterave, colza, céréales, fruits et légumes. Il agit comme agoniste des récepteurs nicotiniques de l’acétylcholine (nAChR), perturbant le système nerveux central des insectes. Sa structure chimique comporte un groupe trifluorométhyl, ce qui en fait un PFAS, avec une grande stabilité chimique, une forte persistance dans les sols et un risque de contamination des milieux aquatiques. Déjà controversé pour ses effets sublétaux sur les pollinisateurs, le sulfoxaflor représente également une source de pollution environnementale durable par composés fluorés. Son interdiction permettrait de réduire à la fois les risques pour la biodiversité et l’accumulation de PFAS dans les écosystèmes agricoles.

Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement, leur capacité de bioaccumulation, et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction des PFAS soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en demeurent à ce jour exclus, malgré leur impact considérable.

Or, une source majeure – et encore largement sous-estimée – de pollution aux PFAS provient de leur usage en agriculture. L’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une émission volontaire, directe et répétée de ces composés dans les sols et les ressources en eau. Aujourd’hui, 37 substances actives autorisées comme pesticides dans l’Union européenne sont des PFAS. En France, leurs ventes ont triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300 tonnes en 2021.

Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversité et la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissants pour les collectivités, confrontées à la contamination des nappes phréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitement nécessaire pour en garantir la qualité.