Amendement n° 824 · Article 2

Après le II ter de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé :

« II quater. – À compter du 1^er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Oxyfluorfen sont interdites sur le territoire national. »

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxyfluorfène, un herbicide de contact utilisé en prélevée ou postlevée sur de nombreuses cultures, notamment la vigne, les arbres fruitiers, les légumes, les céréales ou le tournesol. Il agit par inhibition de la protoporphyrinogène oxydase (PPO), entraînant la destruction des membranes cellulaires des plantes ciblées. L’oxyfluorfène contient un groupe trifluorométhyl, le classant parmi les PFAS, avec des propriétés de forte persistance dans les sols et de toxicité chronique pour les organismes aquatiques, en particulier les poissons et les invertébrés. Des résidus ont été détectés dans l’environnement bien après l’application, confirmant sa capacité à s’accumuler dans les milieux naturels. Son interdiction permettrait de prévenir une contamination durable par cette substance fluorée.

Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement, leur capacité de bioaccumulation, et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction des PFAS soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en demeurent à ce jour exclus, malgré leur impact considérable.

Or, une source majeure – et encore largement sous-estimée – de pollution aux PFAS provient de leur usage en agriculture. L’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une émission volontaire, directe et répétée de ces composés dans les sols et les ressources en eau. Aujourd’hui, 37 substances actives autorisées comme pesticides dans l’Union européenne sont des PFAS. En France, leurs ventes ont triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300 tonnes en 2021.

Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversité et la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissants pour les collectivités, confrontées à la contamination des nappes phréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitement nécessaire pour en garantir la qualité.