Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marie-Charlotte Garin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	88	67	42	6	20	257	480

480 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/09/2026	CS922 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	Adopté
18/09/2026	CS917 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Adopté
18/09/2026	CS916 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Adopté
17/09/2026	CS842 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS718 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS717 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Retiré
17/09/2026	CS520 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS519 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Tombé
17/09/2026	CS518 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	Adopté
17/09/2026	CS517 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68	Tombé
17/09/2026	CS516 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Retiré
17/09/2026	CS515 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Retiré
17/09/2026	CS514 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS513 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable 40
17/09/2026	CS512 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Retiré
17/09/2026	CS511 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13	Irrecevable 40
17/09/2026	CS510 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 56	Adopté
17/09/2026	CS496 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Retiré
17/09/2026	CS495 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 58	Adopté
17/09/2026	CS494 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Adopté
17/09/2026	CS493 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable
17/09/2026	CS155 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS154 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
17/09/2026	CS153 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 39	Irrecevable
17/09/2026	CS152 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Adopté
10/07/2026	555 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
10/07/2026	521 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable 40
10/07/2026	516 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
09/07/2026	328 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Tombé
09/07/2026	327 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Irrecevable 40
09/07/2026	326 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
09/07/2026	325 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Retiré
09/07/2026	321 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Rejeté
09/07/2026	318 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
09/07/2026	281 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
09/07/2026	276 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
09/07/2026	275 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
09/07/2026	274 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 1er bis	Tombé
03/07/2026	CS1233 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Tombé
02/07/2026	CS1079 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
02/07/2026	CS1063 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Retiré
02/07/2026	CS1062 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
02/07/2026	CS1058 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Tombé
02/07/2026	CS1056 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Adopté
02/07/2026	CS1055 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Tombé
02/07/2026	CS1026 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Retiré
02/07/2026	35 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable 40
26/06/2026	CS68 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Irrecevable
26/06/2026	CS67 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
26/06/2026	CS66 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable