Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandra Regol

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	79	182	57	5	23	116	462

462 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	335 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
01/07/2026	230 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies A	Adopté
01/07/2026	229 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
01/07/2026	228 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
01/07/2026	227 (Rect) L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
01/07/2026	226 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	225 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
01/07/2026	224 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
01/07/2026	223 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
01/07/2026	222 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
18/06/2026	116 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
17/06/2026	114 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
17/06/2026	112 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
17/06/2026	104 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
17/06/2026	103 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
17/06/2026	CL89 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
17/06/2026	CL88 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Adopté
17/06/2026	CL87 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
17/06/2026	CL86 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
17/06/2026	CL85 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
17/06/2026	CL84 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
17/06/2026	CL83 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Adopté
17/06/2026	CL82 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
17/06/2026	CL81 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
17/06/2026	CL80 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Irrecevable 40
17/06/2026	CL79 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
17/06/2026	CL78 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
17/06/2026	CL77 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Adopté
17/06/2026	CL76 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
12/06/2026	75 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	74 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	73 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
12/06/2026	72 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	71 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	70 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	69 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
03/06/2026	65 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
29/05/2026	57 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 7	Irrecevable
29/05/2026	56 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Rejeté
29/05/2026	55 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Rejeté
29/05/2026	54 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Rejeté
29/05/2026	36 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Rejeté
29/05/2026	CL39 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL38 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL37 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL36 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL35 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL34 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Adopté
29/05/2026	CL33 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
29/05/2026	CL32 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté