Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Philippe Fait

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	1	6	3	26	0	97	133
HOR	4	9	22	12	2	73	122

255 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/07/2026	1219 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Adopté
15/07/2026	1215 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Adopté
15/07/2026	1211 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Retiré
15/07/2026	1208 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
15/07/2026	1206 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
15/07/2026	1196 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
09/07/2026	404 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
09/07/2026	403 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
09/07/2026	402 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
09/07/2026	401 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
09/07/2026	400 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
09/07/2026	398 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
09/07/2026	396 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
09/07/2026	395 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
09/07/2026	394 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
09/07/2026	392 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
09/07/2026	391 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
03/07/2026	CS1150 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
03/07/2026	CS1149 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
03/07/2026	CS1148 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
03/07/2026	CS1147 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Irrecevable
03/07/2026	CS1146 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Irrecevable
03/07/2026	CS1145 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Irrecevable
03/07/2026	CS1144 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Irrecevable
27/06/2026	CS863 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
27/06/2026	CS862 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
26/06/2026	CS243 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
26/06/2026	CS208 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable 40
26/06/2026	CS207 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
26/06/2026	CS206 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
26/06/2026	CS203 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
26/06/2026	CS202 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
22/06/2026	68 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	67 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	66 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	65 (Rect) L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	64 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	63 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
22/06/2026	62 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	61 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	60 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	59 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Non soutenu
22/06/2026	58 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
22/06/2026	57 L17	Philippe Fait HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
13/05/2026	416 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 ter	Non soutenu
13/05/2026	415 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
13/05/2026	414 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
13/05/2026	413 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 16	Irrecevable
13/05/2026	412 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 16	Irrecevable
13/05/2026	410 L17	Philippe Fait HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Non soutenu