Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Philippe Ballard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	11	61	31	8	1	72	184

184 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/11/2025	II-1201 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
12/11/2025	II-1199 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
12/11/2025	II-1198 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	En traitement
12/11/2025	II-1197 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	En traitement
31/10/2025	II-CF1574 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
31/10/2025	II-CF1573 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	Rejeté
31/10/2025	II-CF1572 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	Rejeté
31/10/2025	II-CF1571 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF990 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF988 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
30/10/2025	II-CF987 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
30/10/2025	II-CF986 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF984 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
30/10/2025	II-CF983 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF982 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
30/10/2025	II-CF981 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
30/10/2025	II-CF980 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
30/10/2025	II-CF979 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
30/10/2025	II-CF976 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
28/10/2025	II-AC285 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
28/10/2025	II-AC284 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
28/10/2025	II-AC283 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
28/10/2025	II-AC282 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
28/10/2025	II-AC281 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
28/10/2025	II-AC280 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Rejeté
24/10/2025	II-AC221 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Rejeté
24/10/2025	II-AC220 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Rejeté
24/10/2025	II-AC219 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	Rejeté
24/10/2025	II-AC218 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	Rejeté
24/10/2025	II-AC200 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Retiré
24/10/2025	II-AC199 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE	Retiré
24/10/2025	II-AC198 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	Retiré
24/10/2025	II-AC197 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	Retiré
21/10/2025	I-770 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
21/10/2025	I-769 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
21/10/2025	I-718 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
17/10/2025	I-CF949 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF948 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF947 L17	Philippe Ballard RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
26/06/2025	715 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	A discuter
26/06/2025	714 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	En traitement
26/06/2025	713 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	A discuter
26/06/2025	712 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	A discuter
26/06/2025	711 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Irrecevable
26/06/2025	710 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Irrecevable
26/06/2025	709 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
26/06/2025	708 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	A discuter
26/06/2025	707 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
26/06/2025	706 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
26/06/2025	705 L17	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter