Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Michaël Taverne

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	8	58	22	2	5	22	117

117 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/01/2026	19 L17	Michaël Taverne RN	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré
18/01/2026	18 L17	Michaël Taverne RN	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré
08/01/2026	CL13 L17	Michaël Taverne RN	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
08/01/2026	CL12 L17	Michaël Taverne RN	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
14/11/2025	II-2037 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2036 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2035 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	II-2034 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
30/10/2025	II-CF852 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL187 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL186 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-CL185 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
27/06/2025	12 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Irrecevable
27/06/2025	11 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Irrecevable 40
19/06/2025	CL5 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Irrecevable 40
19/06/2025	CL4 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 5	Irrecevable
19/06/2025	CL3 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article 2	Tombé
19/06/2025	CL2 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes... Article PREMIER	Tombé
18/06/2025	2 L17	Michaël Taverne RN	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
18/06/2025	1 L17	Michaël Taverne RN	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	A discuter
12/06/2025	CL8 L17	Michaël Taverne RN	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Rejeté
12/06/2025	CL7 L17	Michaël Taverne RN	Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les... Article unique	Rejeté
13/03/2025	247 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3	Adopté
13/03/2025	131 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15	Rejeté
13/03/2025	130 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article PREMIER	Irrecevable 40
13/03/2025	129 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 2	Rejeté
11/03/2025	18 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Rejeté
11/03/2025	17 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Rejeté
11/03/2025	16 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 bis	Rejeté
11/03/2025	15 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 bis	Rejeté
11/03/2025	13 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 21 ter	Tombé
11/03/2025	12 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 10 bis	Rejeté
11/03/2025	11 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 10 bis	Rejeté
11/03/2025	10 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 10 bis	Rejeté
11/03/2025	8 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 11	Tombé
11/03/2025	7 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 11	Tombé
11/03/2025	6 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 ter	Tombé
11/03/2025	5 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 quater	Adopté
11/03/2025	4 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 quater	Tombé
11/03/2025	3 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 16	Retiré
11/03/2025	2 (Rect) L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 16	Retiré
01/03/2025	CL436 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Rejeté
28/02/2025	CL265 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 10 bis	Rejeté
28/02/2025	CL264 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 10 bis	Rejeté
28/02/2025	CL249 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3 bis	Irrecevable 40
28/02/2025	CL248 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Rejeté
28/02/2025	CL247 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 bis	Rejeté
28/02/2025	CL246 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 bis	Rejeté
28/02/2025	CL245 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23	Rejeté
28/02/2025	CL244 L17	Michaël Taverne RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 21 ter	Rejeté