Amendement n° CL249 · Article 3 bis
De Michaël Taverne (Rassemblement National) · déposé le 28/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Taverne
- Source
- assemblee-nationale.fr