Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Roger Vicot

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	40	96	16	2	1	35	190

190 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2024	2 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CL57 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	Tombé
21/11/2024	CL56 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	Tombé
21/11/2024	CL55 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8 bis	Adopté
21/11/2024	CL54 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8	Rejeté
21/11/2024	CL53 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Tombé
21/11/2024	CL52 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Adopté
21/11/2024	CL51 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CL50 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Retiré
21/11/2024	CL49 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	Adopté
21/11/2024	CL48 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	Rejeté
21/11/2024	CL47 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 19	Rejeté
21/11/2024	CL46 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 16	Adopté
21/11/2024	CL45 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 15	Rejeté
21/11/2024	CL44 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14	Rejeté
21/11/2024	CL43 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 13	Adopté
21/11/2024	CL42 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	Rejeté
21/11/2024	CL41 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 11	Adopté
21/11/2024	CL40 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 10	Adopté
21/11/2024	CL39 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	Adopté
21/11/2024	CL38 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 7	Rejeté
21/11/2024	CL37 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 3	Rejeté
21/11/2024	CL36 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 2	Rejeté
21/11/2024	CL35 L17	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
14/11/2024	50 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
09/11/2024	CF66 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Rejeté
08/11/2024	II-3205 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-902 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-901 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-900 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-899 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
24/10/2024	II-CF1855 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Non soutenu
22/10/2024	II-CF190 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
22/10/2024	II-CF187 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
22/10/2024	II-CF186 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
22/10/2024	II-CF184 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2024	II-CL16 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2024	II-CL11 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2024	II-CL10 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
17/10/2024	II-CL9 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté