Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thomas Ménagé

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	12	73	6	10	8	111	220

220 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2025	1042 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1041 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1040 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1039 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1038 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1037 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1036 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1035 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1034 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1033 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1032 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1031 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1030 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1029 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1028 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1027 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1026 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1025 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1024 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1023 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1022 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1021 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1020 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1019 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1018 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1017 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
02/12/2025	1016 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6 bis	Irrecevable
29/11/2025	345 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 44	Adopté
29/11/2025	344 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45 bis	Adopté
29/11/2025	232 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 sexies	Retiré
29/11/2025	231 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12 sexies	Retiré
27/11/2025	AS344 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45 bis	Adopté
27/11/2025	AS343 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 44	Adopté
08/11/2025	II-868 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
07/11/2025	2641 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 12	Rejeté
05/11/2025	2626 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
05/11/2025	2625 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
05/11/2025	2624 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
05/11/2025	2623 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
05/11/2025	2622 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
05/11/2025	2621 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
05/11/2025	2620 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
05/11/2025	2619 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
05/11/2025	2618 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
05/11/2025	2617 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
05/11/2025	2616 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
05/11/2025	2615 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 6	Irrecevable
31/10/2025	2243 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 31	A discuter
31/10/2025	2242 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 31	A discuter
31/10/2025	2241 L17	Thomas Ménagé RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 31	A discuter