Amendement n° 2616 · Article 6
De Thomas Ménagé (Rassemblement National) · déposé le 05/11/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° 1020
- Signataires
- M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr