Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Jean-Claude Raux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	71	190	33	0	21	192	507

507 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	235 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
25/06/2026	234 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
25/06/2026	233 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	232 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	231 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
25/06/2026	230 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
08/06/2026	28 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 4 bis	A discuter
08/06/2026	24 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 4 bis	A discuter
08/06/2026	23 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 4 bis	A discuter
08/06/2026	22 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 4 bis	Irrecevable 40
29/05/2026	AS25 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 3	Adopté
29/05/2026	AS24 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 11	Adopté
29/05/2026	AS23 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 4	Retiré
29/05/2026	AS22 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 11	Adopté
29/05/2026	AS21 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 4	Adopté
29/05/2026	AS20 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle Article 6	Adopté
20/05/2026	2337 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2336 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2326 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2325 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2324 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2323 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2322 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable
20/05/2026	2321 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable
20/05/2026	2320 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2319 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2318 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2317 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2316 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2315 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2313 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2305 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2304 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2303 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2301 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2300 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2299 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
15/05/2026	1972 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Irrecevable
15/05/2026	1937 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 bis	Irrecevable 40
15/05/2026	1892 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Rejeté
15/05/2026	1805 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 bis	Tombé
15/05/2026	1804 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 bis	Rejeté
15/05/2026	1802 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 bis	Tombé
15/05/2026	1800 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
15/05/2026	1797 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
15/05/2026	1796 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Chapitre II	Rejeté
07/05/2026	AC110 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Irrecevable 40
07/05/2026	AC107 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
07/05/2026	AC106 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
07/05/2026	AC105 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté