Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Ségolène Amiot

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	52	167	66	4	27	186	502

502 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/05/2026	20 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	17 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	15 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Rejeté
21/05/2026	13 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
21/05/2026	12 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
21/05/2026	9 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	8 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
21/05/2026	6 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS33 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
19/05/2026	AS31 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
19/05/2026	AS28 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage,	Rejeté
19/05/2026	AS21 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS19 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS17 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS16 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS15 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
19/05/2026	AS10 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Rejeté
07/05/2026	19 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
07/05/2026	17 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6 bis	Retiré
07/05/2026	15 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Retiré
07/05/2026	14 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4 bis	Retiré
07/05/2026	12 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
07/05/2026	10 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Irrecevable 40
07/05/2026	8 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Irrecevable 40
07/05/2026	7 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
07/05/2026	5 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Retiré
07/05/2026	3 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Retiré
07/05/2026	1 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Retiré
27/04/2026	AS35 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
27/04/2026	AS33 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Irrecevable
27/04/2026	AS31 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6 bis	Rejeté
27/04/2026	AS29 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Rejeté
27/04/2026	AS27 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4 bis	Retiré
27/04/2026	AS23 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
27/04/2026	AS21 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
27/04/2026	AS17 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
27/04/2026	AS15 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Rejeté
27/04/2026	AS13 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Rejeté
27/04/2026	AS11 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Rejeté
13/04/2026	62 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	61 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	60 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	59 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	58 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	55 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	54 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	53 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Tombé
13/04/2026	50 (Rect) L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Tombé
13/04/2026	45 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
13/04/2026	43 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable