Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Andrée Taurinya

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	36	132	30	10	0	224	432

432 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/06/2025	26 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	25 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	24 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	23 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	22 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	21 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	20 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Irrecevable
23/06/2025	19 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	18 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	17 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	16 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	15 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais	A discuter
23/06/2025	14 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	13 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	12 (Rect) L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	11 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	10 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	A discuter
23/06/2025	114 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	113 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	112 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Non soutenu
23/06/2025	98 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
12/06/2025	CL8 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Rejeté
12/06/2025	CL7 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération Article unique	Rejeté
12/06/2025	CL6 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération,	Rejeté
12/06/2025	CL5 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération,	Rejeté
28/03/2025	30 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 5	Irrecevable
28/03/2025	28 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 5	Rejeté
28/03/2025	18 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme	Rejeté
28/03/2025	17 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme	Rejeté
28/03/2025	15 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 5	Adopté
28/03/2025	13 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2025	12 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2025	8 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	7 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
21/03/2025	CL21 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,	Rejeté
21/03/2025	CL20 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Irrecevable
21/03/2025	CL19 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Irrecevable
21/03/2025	CL18 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
21/03/2025	CL17 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
06/02/2025	442 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	437 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	432 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	423 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	418 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	402 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	392 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	391 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	390 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	389 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	388 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable