Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mickaël Bouloux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	134	68	10	9	13	137	371

371 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2024	1 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article liminaire	A discuter
20/09/2024	CF60 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Retiré
20/09/2024	CF59 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	Rejeté
20/09/2024	CF57 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	Rejeté
20/09/2024	CF56 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article liminaire	Rejeté
20/09/2024	CF55 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	Tombé
20/09/2024	CF54 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 8	Adopté
20/09/2024	CF53 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 7	Adopté
20/09/2024	CF52 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Rejeté
20/09/2024	CF51 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Rejeté
20/09/2024	CF50 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Rejeté
20/09/2024	CF49 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Rejeté
20/09/2024	CF48 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Rejeté
20/09/2024	CF47 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Rejeté
20/09/2024	CF46 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Rejeté
20/09/2024	CF45 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Rejeté
20/09/2024	CF44 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Rejeté
20/09/2024	CF43 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Rejeté
20/09/2024	CF42 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 4	Rejeté
20/09/2024	CF41 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 2	Adopté
20/09/2024	CF40 L17	Mickaël Bouloux SOC	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article liminaire	Adopté