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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP381346014411648

648 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/05/2025 CE389
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
Rejeté
07/05/2025 CE383
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Rejeté
07/05/2025 CE382
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Rejeté
07/05/2025 CE379
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Rejeté
07/05/2025 CE377
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Rejeté
07/05/2025 CE375
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Tombé
07/05/2025 CE373
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Tombé
07/05/2025 CE370
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Tombé
07/05/2025 CE368
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Rejeté
07/05/2025 CE364
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Rejeté
07/05/2025 CE362
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Rejeté
07/05/2025 CE360
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Rejeté
02/05/2025 CD324
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 8
Adopté
02/05/2025 CD323
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Adopté
02/05/2025 CD321
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Rejeté
02/05/2025 CD319
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Tombé
02/05/2025 CD317
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Tombé
02/05/2025 CD315
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Adopté
02/05/2025 CD312
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
Tombé
02/05/2025 CD307
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
Tombé
02/05/2025 CD306
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
Tombé
02/05/2025 CD304
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
Tombé
02/05/2025 CD302
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
Tombé
02/05/2025 CD300
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
Tombé
02/05/2025 CD298
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
Tombé
02/05/2025 CD296
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
Adopté
02/05/2025 CD291
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Tombé
02/05/2025 CD289
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Tombé
02/05/2025 CD287
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Tombé
02/05/2025 CD284
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Tombé
02/05/2025 CD282
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Adopté
02/05/2025 CD279
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Adopté
02/05/2025 CD277
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2025 26
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article 3
A discuter
28/03/2025 24
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article 2
A discuter
28/03/2025 21
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article PREMIER
A discuter
26/03/2025 CE81
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article PREMIER
Irrecevable
25/03/2025 CE76
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article 2
Rejeté
21/03/2025 CE35
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article 4
Adopté
21/03/2025 CE33
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article 3
Tombé
21/03/2025 CE31
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article 3
Tombé
21/03/2025 CE29
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article 2
Tombé
21/03/2025 CE27
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Article PREMIER
Irrecevable
17/03/2025 66
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article 2
Irrecevable
17/03/2025 65
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article 2
Irrecevable
17/03/2025 64
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article 2
Irrecevable
13/03/2025 30
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Tombé
13/03/2025 29
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Tombé
13/03/2025 28
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Adopté
13/03/2025 24
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Article PREMIER
Adopté