Amendement n° CD304 · Article 5

À l’alinéa 10, substituer aux mots : 

« l’essentiel »

les mots : 

« l’ensemble ».

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser la définition des zones humides dites fortement modifiées.

Cette définition précise qu'une zone humide est considérée comme fortement modifiée "lorsque l'usage qui en est régulièrement fait ne lui permet plus d'assurer l'essentiel des fonctions écosystémiques spécifiques caractérisant les zones humides". Cette rédaction ouvre la porte à une interprétation très large de ce qu'est "l'essentiel" des fonctions écosystémiques et fait donc courrir le risque d'une bien moindre protection.

Pourtant, il est urgent de protéger davantage les zones humides et de restaurer les zones humides endommagées. Selon la dernière évaluation nationale des sites humides emblématiques, 41 % des sites humides étudiés ont vu leur état se dégrader entre 2010 et 2020. Une protection plus forte des zones humides est un des objectifs portés dans le 4e plan national milieux humides 2022-2026 qui est un volet de la Stratégie nationale biodiversité (SNB). Le 4eme plan national milieux humides comprend en effet un engagement de 50 000 ha de zones humides restaurées sur sa durée.

Un tel article va donc à rebours de ce qu'a défendu le Gouvernement dans la SNB et dans le plan national milieux humides.

Les député.es LFI-NFP s'opposent à un tel article et souhaitent donc avec cet amendement en réduire drastiquement la portée, en précisant qu'une zone humide est dite fortement modifiée quand l'usage qui en est régulièrement fait ne lui permet plus d'assurer l'ensemble des fonctions écosystémiques.