Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Charles Fournier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	81	205	49	6	18	249	608

608 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/06/2025	591 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Rejeté
19/06/2025	590 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Rejeté
12/06/2025	548 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	394 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quinquies	Irrecevable
12/06/2025	363 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2025	362 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Rejeté
12/06/2025	361 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 19	Irrecevable
12/06/2025	360 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Adopté
12/06/2025	359 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	358 (Rect) L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Rejeté
12/06/2025	357 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Irrecevable
12/06/2025	356 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	355 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	2825 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6	Rejeté
12/06/2025	2824 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Rejeté
12/06/2025	2823 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6	Rejeté
12/06/2025	2822 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6	Rejeté
05/06/2025	CL328 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
05/06/2025	CL327 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL326 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL325 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
05/06/2025	CL324 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CL323 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
05/06/2025	CL322 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
05/06/2025	CL321 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
05/06/2025	CE72 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Irrecevable
05/06/2025	CE71 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Rejeté
05/06/2025	CE70 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 24	Irrecevable
05/06/2025	CE69 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 24	Irrecevable
05/06/2025	CE68 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 24	Irrecevable 40
05/06/2025	CE67 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 24	Irrecevable 40
05/06/2025	CE66 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 24	Irrecevable 40
05/06/2025	CE65 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 23	Rejeté
05/06/2025	CE64 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 23	Rejeté
05/06/2025	CE63 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 23	Rejeté
05/06/2025	CE62 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 23	Irrecevable 40
05/06/2025	CE61 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Irrecevable 40
05/06/2025	CE60 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Rejeté
05/06/2025	CE59 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21 bis	Rejeté
05/06/2025	CE58 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21 bis	Rejeté
05/06/2025	CE57 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Irrecevable 40
05/06/2025	CE56 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Adopté
05/06/2025	CE55 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Adopté
05/06/2025	CE54 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Rejeté
05/06/2025	CE53 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 21	Rejeté
05/06/2025	CE52 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Article 10	Rejeté
28/05/2025	CE442 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
28/05/2025	CE438 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Retiré
28/05/2025	CE413 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 bis	Irrecevable
28/05/2025	CE329 L17	Charles Fournier EcoS	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 bis	Irrecevable