Amendement n° CE413 · Article 22 bis
De Charles Fournier (Écologiste et Social) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Fournier, Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, Mme Voynet, M. Tavernier et M. Biteau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes, Boris Tavernier, Dominique Voynet