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Amendements / Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Amendement n° CL328 · RAPPORT ANNEXÉ

De Charles Fournier (Écologiste et Social) · déposé le 05/06/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte » · PDF
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Signataires
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, Mme Regol, Mme Voynet et M. Iordanoff
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 253 par les mots :

« À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’identifier le poids et les caractéristiques du secteur informel mahorais afin de valoriser les initiatives innovantes et pérennes, accompagner la formalisation des activités concernées et lever les freins à cette formalisation ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager la formalisation de l’économie informelle, prégnante à Mayotte, pour proposer des pistes de réflexion et d’actions afin de transformer les activités informelles à fort potentiel en opportunités économiques, et ainsi contribuer au développement socio-économique durable du territoire.

Le département de Mayotte connaît une situation économique fragile, marquée par un tissu productif morcelé et peu structuré, une forte prévalence du secteur informel, des filières ou micro-filières stratégiques émergentes mais isolées (pêche, agriculture, artisanat, ESS, numérique, etc.) qui rencontrent pourtant des difficultés similaires de mise à l’échelle, un besoin urgent de planification économique locale concertée pour favoriser la transformation de l’économie informelle, notamment dans le contexte post-cyclone Chido.

Cosignataires (6)

Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol, Dominique Voynet