Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Nathalie Oziol

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	25	0	0	0	1	26

26 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/01/2026	8 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	4 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	3 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	2 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
30/01/2026	1 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
07/11/2025	AE4 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Irrecevable
07/11/2025	AE3 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
07/11/2025	AE2 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
07/11/2025	AE1 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27... Article unique	Rejeté
29/04/2025	3 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Rejeté
29/04/2025	2 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Rejeté
03/03/2025	37 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
03/03/2025	34 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 3	Rejeté
03/03/2025	32 (Rect) L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
03/03/2025	30 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Rejeté
03/03/2025	28 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
03/03/2025	26 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
03/03/2025	24 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus	Rejeté
03/03/2025	21 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 4	Rejeté
20/02/2025	AE5 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Rejeté
20/02/2025	AE3 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Rejeté
20/02/2025	AE2 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Rejeté
14/02/2025	CE8 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 8	Rejeté
14/02/2025	CE5 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article 3	Rejeté
14/02/2025	CE3 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté
14/02/2025	CE1 L17	Nathalie Oziol LFI-NFP	Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une... Article PREMIER	Rejeté