Amendement n° AE3 · Article unique

Supprimer l’alinéa 35. 

Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à supprimer cet alinéa qui pénaliserait le peuple algérien et la coopération entre l’UE et l’Algérie tout en aggravant les tensions diplomatiques entre Européens et Algériens.

L’UE finance, via la Politique européenne de voisinage, des projets de coopération sur des thématiques définies avec le Gouvernement algérien dans le cadre d’un Plan Indicatif Multi-annuel (PIM) de plusieurs dizaines de millions d’euros. Sur la période 2021‑2027, trois axes prioritaires ont ainsi été définis :

- la transition énergétique et l’action climatique ;

- la gouvernance économique et le développement local ;

- la croissance diversifiée, durable et inclusive, les emplois y compris verts et numériques.

Ces projets de coopération bénéficient directement aux populations locales et visent précisément à faire émerger les conditions matérielles, sociales et politiques permettant de réaliser des « progrès substantiels » en matière d’État de droit et de libertés fondamentales ; conditionner le financement de ces programmes à des critères politiques reviendrait donc à exiger dès le départ que les actions de coopération de l’UE remplissent les critères que la Commission lui a précisément fixés comme objectifs finaux.

De plus, cette mesure ferait peser sur l’action de coopération extérieure de l’UE des soupçons d’ingérence politique dommageables à sa réussite et pouvant porter atteinte à la confiance des partenaires locaux à son égard.

Cet alinéa montre bien que, loin d’être préoccupés par les progrès des libertés fondamentales en Algérie, les auteurs de cette proposition de résolution sont davantage animés par la volonté de provoquer une escalade diplomatique avec ce pays par des mesures de rétorsion.