Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : David Taupiac

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	73	84	68	37	18	275	555

555 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/10/2025	II-CE87 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
18/10/2025	II-CE86 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
18/10/2025	II-CE85 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
18/10/2025	II-CE84 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
18/10/2025	II-CE83 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
18/10/2025	II-CE82 L17	David Taupiac LIOT	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
22/05/2025	1868 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	En traitement
22/05/2025	1817 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6 quater	En traitement
22/05/2025	1777 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 octies	En traitement
22/05/2025	1725 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 septies	En traitement
22/05/2025	1424 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 quater	En traitement
22/05/2025	1412 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1395 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	1290 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 bis	En traitement
22/05/2025	1186 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
22/05/2025	1060 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 9	En traitement
21/05/2025	891 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
21/05/2025	890 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	889 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	881 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
21/05/2025	875 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
21/05/2025	852 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
21/05/2025	851 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
21/05/2025	839 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	800 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	789 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	771 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	744 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	705 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
21/05/2025	651 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
09/05/2025	CE555 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE551 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE548 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Tombé
09/05/2025	CE545 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Rejeté
09/05/2025	CE544 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE540 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE536 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE530 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE518 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE516 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE515 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
09/05/2025	CE513 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE512 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE511 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE510 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE509 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
09/05/2025	CE501 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE496 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE494 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE486 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré