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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LIOT7384683718275555

555 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/05/2026 1515
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
15/05/2026 1514
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6 ter
Irrecevable 40
15/05/2026 1513
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
15/05/2026 1512
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
15/05/2026 1511
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
15/05/2026 1510
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Irrecevable
15/05/2026 1509
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
15/05/2026 1508
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
15/05/2026 1507
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
15/05/2026 1506
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
15/05/2026 1505
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
15/05/2026 1504
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4 ter
Irrecevable
30/04/2026 CE1058
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE1001
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Tombé
29/04/2026 CE935
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 22
Retiré
29/04/2026 CE934
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
29/04/2026 CE933
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE932
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE931
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE930
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
29/04/2026 CE929
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE928
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Non soutenu
29/04/2026 CE927
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE926
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE925
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE922
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Adopté
29/04/2026 CE921
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
29/04/2026 CE920
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
29/04/2026 CE919
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE918
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE917
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE916
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable 40
29/04/2026 CE915
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE914
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE913
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE912
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE911
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE910
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE909
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE908
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE907
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Rejeté
29/04/2026 CE906
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE905
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Adopté
29/04/2026 CE904
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
29/04/2026 CE903
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Rejeté
29/04/2026 CE901
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté
29/04/2026 CE900
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté
29/04/2026 CE899
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 CE856
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
29/04/2026 CE845
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable