Amendement n° 1507 · Article PREMIER
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/05/2026
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- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Taupiac, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« respectent les priorités fixées au livre préliminaire et qui intègrent, »
les mots :
« contribuent à l’atteinte des finalités définies au I de l’article L. 1, en particulier les 1°, 2°, 3° et 9°, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les finalités poursuivies par les projets d’avenir agricole.
En l’état, leur contour demeure insuffisamment défini, le texte renvoyant aux conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire dont le contenu n’est pas encore connu du législateur au moment de l’examen du texte.
Afin de garantir la lisibilité de la loi, ainsi que la cohérence et l’efficacité de l’action publique, il est proposé de prévoir que ces projets contribuent à l’atteinte des finalités définies à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).
Cosignataires (22)
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa