Amendement n° CE900 · Article PREMIER
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Taupiac, Mme Létard et M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première phrase, insérer la phrase suivante :
« Ils contribuent notamment au maintien d’un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation des productions agricoles. »
Exposé sommaire
De nombreux territoires connaissent aujourd’hui une diminution du nombre d’abattoirs, entraînant un allongement des distances de transport des animaux, une fragilisation des filières d’élevage et des difficultés d’accès à des outils de transformation de proximité.
Cet amendement vise à reconnaître le rôle structurant de ces infrastructures en prévoyant que les projets d’avenir agricole contribuent au maintien d’un maillage territorial équilibré des outils de transformation.