Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : François Piquemal

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	21	81	37	2	4	110	255

255 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	357 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	356 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	355 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	354 (Rect) L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	353 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	352 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	351 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	350 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	349 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	348 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	347 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	346 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	345 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	344 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	313 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	50 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	En traitement
22/06/2026	48 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	A discuter
22/06/2026	46 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	En traitement
22/06/2026	44 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	A discuter
22/06/2026	42 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	A discuter
22/06/2026	40 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2 bis	A discuter
22/06/2026	38 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2 bis	A discuter
22/06/2026	36 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	A discuter
22/06/2026	34 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	En traitement
22/06/2026	32 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	A discuter
12/06/2026	CE12 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	Rejeté
12/06/2026	CE10 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2026	AC49 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
07/05/2026	AC48 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Rejeté
07/05/2026	AC46 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
06/05/2026	AC10 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5 bis	Rejeté
06/05/2026	AC8 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
06/05/2026	AC6 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
22/10/2025	I-2079 L17	François Piquemal LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2055 L17	François Piquemal LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Retiré
22/10/2025	I-2054 (2ème Rect) L17	François Piquemal LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Tombé
22/10/2025	I-2050 L17	François Piquemal LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
17/10/2025	I-CF733 L17	François Piquemal LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF705 L17	François Piquemal LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
26/06/2025	223 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	222 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
26/06/2025	219 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
26/06/2025	218 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
26/06/2025	217 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
26/06/2025	209 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
26/06/2025	197 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
26/06/2025	196 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
26/06/2025	195 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
26/06/2025	194 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
26/06/2025	193 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé