Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anne Stambach-Terrenoir

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	29	90	56	0	3	185	363

363 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/05/2025	CD33 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 11	Rejeté
19/05/2025	CD15 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Rejeté
19/05/2025	CD14 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD13 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable 40
19/05/2025	CD12 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD11 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD10 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Rejeté
19/05/2025	CD9 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
19/05/2025	CD8 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
19/05/2025	CD7 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
07/05/2025	CE395 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
30/04/2025	2776 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
30/04/2025	2774 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
30/04/2025	2772 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
11/04/2025	2724 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable
04/04/2025	2431 (Rect) L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Rejeté
04/04/2025	2337 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable 40
04/04/2025	2323 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable 40
04/04/2025	2305 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 quater	Tombé
04/04/2025	2285 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18 ter	Adopté
04/04/2025	2284 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis A	Tombé
04/04/2025	2276 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18 bis B	Adopté
04/04/2025	2274 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis A	Tombé
04/04/2025	2273 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Rejeté
04/04/2025	2271 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18 bis A	Adopté
04/04/2025	2266 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis A	Tombé
04/04/2025	2258 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis A	Tombé
04/04/2025	2254 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis A	Tombé
04/04/2025	2249 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	2246 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
04/04/2025	2237 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	2235 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
04/04/2025	2231 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	2222 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
04/04/2025	2221 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	2211 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	2199 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Rejeté
04/04/2025	2193 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Rejeté
04/04/2025	2185 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	2184 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Rejeté
04/04/2025	2124 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Tombé
04/04/2025	2121 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Tombé
04/04/2025	2066 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Tombé
04/04/2025	2063 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Tombé
04/04/2025	2046 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Tombé
04/04/2025	2036 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 quater A	Rejeté
04/04/2025	2015 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Rejeté
04/04/2025	1986 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis AB	Adopté
04/04/2025	1985 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 19	Rejeté
04/04/2025	1984 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté