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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° CD33 · Article 11

De Anne Stambach-Terrenoir (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 23/05/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa unique, substituer au taux :

« 50 % »,

le taux :

« 55 % ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre en 2030 de 50% à 55%, comparativement à 1990.

Le rehaussement de l’objectif à 50% de réductions de GES demeure insuffisant.‬ Selon Greenpeace,‬‭ pour‬‭ suivre‬‭ une‬‭ trajectoire‬‭ respectant‬‭ les‬‭ accords‬‭ de‬‭ Paris‬‭,‬‭ il faudrait que la France divise par deux ses émissions brutes d’ici à 2030, ce qui correspond à une réduction d’au moins 62,2 % par rapport à 1990.

La stratégie de la France repose sur une appréciation trop optimiste des puits de carbone. Or, la capacité de stockage du CO₂ par les écosystèmes forestiers s’effondre, elle a été divisée par deux en dix ans. En cause : l’effondrement du puits forestier depuis 2010, lié à la mauvaise santé des forêts françaises et aux impacts du changement climatique, mais aussi la gestion de la récolte du bois, que le Gouvernement prévoit pourtant d’augmenter d’ici 2030.

Ainsi, dans la dernière version en date du projet de Stratégie Nationale Bas 3 (SNBC) élaborée par l’Etat, celui-ci reconnaît que la réduction des émissions nettes par rapport à 1990 n’est estimée qu’à 52% en 2030, avec l’hypothèse d’un maintien à moyen terme du rythme d’absorption actuel des forêts. Pourtant, les experts du secteur s’accordent à dire que l’évolution future des capacités d’absorption de carbone des forêts est difficile à prévoir, et soumise à nombre d’aléas.

Nous proposons donc de ne pas faire de pari risqué sur la capacité de nos forêts à croître durablement, et de viser une réduction de 55% des émissions brutes.

Cet amendement a été travaillé avec le Réseau Action Climat.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier