AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP80253111618453921

921 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/10/2025 CF45
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 44
Adopté
24/10/2025 CF39
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 15
Rejeté
24/10/2025 CF35
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Retiré
24/10/2025 CF31
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 6
Adopté
24/10/2025 CF27
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article PREMIER
Adopté
24/10/2025 AS1647
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 45 bis
Irrecevable 40
24/10/2025 AS1644
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Irrecevable 40
24/10/2025 AS1630
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 44
Tombé
24/10/2025 AS1627
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 17
Adopté
24/10/2025 AS1626
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Tombé
24/10/2025 AS1624
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Adopté
22/10/2025 I-2589 (Rect)
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 25
Adopté
20/10/2025 AS802
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 49
Tombé
20/10/2025 AS738
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 38
Adopté
20/10/2025 AS737
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 37
Adopté
20/10/2025 AS736
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 36
Irrecevable 40
20/10/2025 AS712
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Irrecevable 40
20/10/2025 AS707
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Irrecevable 40
20/10/2025 AS700
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 11
Adopté
20/10/2025 AS692
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Irrecevable 40
20/10/2025 AS691
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Rejeté
20/10/2025 AS675
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 25
Irrecevable 40
20/10/2025 AS670
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 7
Rejeté
20/10/2025 AS658
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 5
Rejeté
20/10/2025 AS649
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 9
Tombé
20/10/2025 AS648
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS637
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS635
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Adopté
20/10/2025 AS624
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 19
Irrecevable 40
20/10/2025 AS622
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS609
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Tombé
20/10/2025 AS608
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS600
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Irrecevable 40
20/10/2025 AS594
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 10
Rejeté
20/10/2025 AS590
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS584
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Irrecevable
20/10/2025 AS576
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
20/10/2025 AS575
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Rejeté
20/10/2025 AS571
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS559
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18
Irrecevable 40
20/10/2025 AS552
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Rejeté
20/10/2025 AS551
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 26
Rejeté
20/10/2025 AS544
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 18
Irrecevable 40
20/10/2025 AS540
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
20/10/2025 AS533
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
20/10/2025 AS532
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 12
Tombé
20/10/2025 AS528
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 21
Irrecevable 40
20/10/2025 AS520
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 27
Rejeté
20/10/2025 AS510
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 27
Irrecevable 40
20/10/2025 AS505
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Adopté