AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP80253111618453921

921 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/01/2025 AS485
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Irrecevable 40
23/01/2025 AS476
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9 ter A
Tombé
23/01/2025 AS475
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Tombé
23/01/2025 AS465
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Tombé
23/01/2025 AS464
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
23/01/2025 AS461
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
23/01/2025 AS448
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
23/01/2025 AS446
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
23/01/2025 AS444
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Tombé
23/01/2025 AS436
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
23/01/2025 AS429
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
23/01/2025 AS414
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
23/01/2025 AS402
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 30
Adopté
23/01/2025 AS393
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
Irrecevable 40
23/01/2025 AS386
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24 bis
Non soutenu
23/01/2025 AS374
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article liminaire
Rejeté
23/01/2025 AS335
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16 bis E
Rejeté
23/01/2025 AS328
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16 bis A
Rejeté
23/01/2025 AS320
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9 ter A
Tombé
23/01/2025 AS317
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8 duodecies
Tombé
23/01/2025 AS314
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8 quater
Rejeté
23/01/2025 AS308
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Tombé
23/01/2025 AS297
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 3 quater
Rejeté
02/12/2024 14
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
Irrecevable
02/12/2024 11
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Irrecevable
21/11/2024 AS1
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Article 2
Retiré
15/11/2024 9
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article 2
Tombé
15/11/2024 8
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article PREMIER
Irrecevable
15/11/2024 6
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article 2
Tombé
15/11/2024 5
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article PREMIER
Irrecevable
08/11/2024 II-3433
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3432
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3428
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3414
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3389
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3385
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3384
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3355
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3350
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3276
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3274
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3255
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 CE5
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article unique
Irrecevable
08/11/2024 CE4
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article unique
Irrecevable
08/11/2024 CE2
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article unique
Tombé
08/11/2024 CE1
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article unique
Rejeté
31/10/2024 II-AS118
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
31/10/2024 II-AS117
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
31/10/2024 II-AS116
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
31/10/2024 II-AS115
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté