Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Hadrien Clouet

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	80	253	111	6	18	453	921

921 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	AS401 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	AS769 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 15	Rejeté
04/04/2025	AS763 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 14	Adopté
04/04/2025	AS756 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 12	Retiré
04/04/2025	AS752 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 10	Retiré
04/04/2025	AS748 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 9	Irrecevable 40
04/04/2025	AS746 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 9	Retiré
04/04/2025	AS742 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 9	Rejeté
04/04/2025	AS738 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 6	Rejeté
04/04/2025	AS692 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 6	Rejeté
04/04/2025	AS689 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 6	Retiré
04/04/2025	AS684 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 4	Retiré
04/04/2025	AS679 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 4	Rejeté
04/04/2025	AS675 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 2	Tombé
04/04/2025	AS671 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Fin de vie Article 2	Tombé
10/03/2025	58 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
10/03/2025	57 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
10/03/2025	56 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
10/03/2025	55 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
10/03/2025	54 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
10/03/2025	53 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
06/03/2025	48 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	47 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	46 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	45 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	34 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	33 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	32 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
21/02/2025	AS10 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
21/02/2025	AS9 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
21/02/2025	AS8 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
21/02/2025	AS7 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
21/02/2025	AS6 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
21/02/2025	AS5 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
06/02/2025	443 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	438 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	433 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	424 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	419 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	417 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	403 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Tombé
06/02/2025	398 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	397 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	396 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	395 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	394 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	393 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	378 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	377 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	376 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable