Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Taché

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	3	0	0	0	3	8

8 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/06/2026	2 L17	Emmanuel Taché RN	Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et... tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’hexagone	Retiré
08/06/2026	1 L17	Emmanuel Taché RN	Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et... Article unique	Retiré
21/10/2025	I-823 L17	Emmanuel Taché RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Adopté
07/02/2025	AS16 L17	Emmanuel Taché RN	Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les... Article 4	Rejeté
25/11/2024	3 L17	Emmanuel Taché RN	Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés Article PREMIER	En traitement
15/11/2024	AS1 L17	Emmanuel Taché RN	Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés Article PREMIER	Rejeté
17/10/2024	I-936 L17	Emmanuel Taché RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Adopté
12/10/2024	I-CF500 L17	Emmanuel Taché RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 13	Rejeté