Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Frédéric Falcon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	12	108	61	12	9	224	426

426 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/05/2026	CE35 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE34 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE33 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE32 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE31 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE30 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE29 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE28 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE27 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Tombé
15/05/2026	CE26 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Tombé
15/05/2026	CE25 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE24 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE23 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE22 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE21 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE20 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE19 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE18 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE17 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE16 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE15 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE14 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
29/04/2026	CD574 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
29/04/2026	CE884 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE876 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE836 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE825 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE808 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE792 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE766 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Rejeté
29/04/2026	CE751 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Rejeté
29/04/2026	CE743 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Rejeté
29/04/2026	CE732 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable 40
29/04/2026	CE690 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Retiré
29/04/2026	CE684 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Retiré
29/04/2026	CE665 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Retiré
29/04/2026	CE623 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
02/04/2026	3 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quater	A discuter
02/04/2026	2 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er ter	A discuter
02/04/2026	1 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
27/03/2026	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Tombé
19/02/2026	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable
19/02/2026	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable
19/02/2026	CE2 L17	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable
19/02/2026	CE1 L17	Frédéric Falcon RN	Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... Article PREMIER	Irrecevable
09/02/2026	19 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,	A discuter
05/02/2026	5 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement
05/02/2026	4 L17	Frédéric Falcon RN	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	En traitement