Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Vincent Thiébaut

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	102	14	16	37	7	85	261

261 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/11/2024	CD174 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Adopté
26/11/2024	CD170 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
26/11/2024	CD169 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
26/11/2024	CD168 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	AS47 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Adopté
25/11/2024	AS46 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté
25/11/2024	AS45 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Adopté
25/11/2024	AS44 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 7	Tombé
25/11/2024	AS43 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Adopté
25/11/2024	AS42 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Adopté
25/11/2024	AS41 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Adopté
25/11/2024	AS40 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Adopté
25/11/2024	AS39 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2	Adopté
25/11/2024	AS38 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	AS37 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Adopté
25/11/2024	AS36 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Adopté
25/11/2024	AS35 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Adopté
25/11/2024	AS34 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté
25/11/2024	AS33 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté
25/11/2024	AS32 L17	Vincent Thiébaut HOR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Adopté
25/11/2024	CD153 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD152 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD151 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD149 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD148 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD147 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD146 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD145 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD144 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD143 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD142 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD141 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD140 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD139 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD138 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD137 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD136 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD135 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD133 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD132 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD131 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD130 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD129 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD128 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD127 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD126 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD125 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD124 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD123 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD122 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté